J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11436
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Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0300057A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisantat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 juin 2003, M. Jessel (Pierre) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'artisanat, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale, en remplacement de M. Naudin (Jean-Claude).